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Apple Computer, Inc.
Contrat de licence de logiciel
Licence d’Utilisation Individuel

LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT DE CLIQUER SUR « ACCEPTER ». EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N’ÊTES PAS EN ACCORD AVEC LESDITS TERMES, CLIQUEZ SUR « REFUSER » ET (LE CAS ÉCHÉANT) RESTITUEZ LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ OBTENU. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ.

1. Licence. Le logiciel, la documentation et toutes polices de caractères qui accompagnent cette licence, qu’ils soient sur disque, en mémoire morte ou sur tout autre support ou forme (collectivement le «Logiciel Apple ») vous sont licenciés et non pas vendus par Apple Computer, Inc. (« Apple »), pour utilisation uniquement selon les termes de cette Licence et Apple conserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés. Les droits accordés en vertu des présentes sont limités aux droits de propriété intellectuelle d’Apple dans le Logiciel Apple et n’inclus aucun autre brevet d’invention ou droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistré, mais Apple et/ou les personnes lui ayant octroyé une licence sont propriétaire du Logiciel Apple lui-même.

2. Utilisations permises et limitations. Cette licence vous autorise à installer et utiliser une  copie du Logiciel Apple sur un seul ordinateur à la fois. Cette Licence n’autorise pas la présence du Logiciel Apple sur plus d’un ordinateur à la fois et vous ne pouvez rendre le Logiciel Apple disponible via un réseau où il serait utilisable par plusieurs ordinateurs à la fois. Vous pouvez faire une seule copie du Logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit impérativement reproduire les informations relatives aux droits d’auteur figurant sur l’original. Dans la mesure expressément permise par cette Licence ou en vertu des lois applicables, vous ne pouvez pas décompiler, pratiquer de l’ingénierie inverse, démonter, modifier le Logiciel Apple ou en créer un produit dérivé. LE LOGICIEL APPLE N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE CADRE DE LA GESTION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE NAVIGATION AÉRIENNE OU DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION, DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN, D’ÉQUIPEMENTS DE VIE OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT DANS LESQUELS LA DÉFAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT OU D’IMPORTANTS PRÉJUDICES CORPORELS ET PHYSIQUES OU ENDOMMAGER GRAVEMENT L’ENVIRONNEMENT. 

3. Transfert. Vous ne pouvez louer, prêter ou sous-licencier le Logiciel Apple. Vous pouvez cependant faire un seul transfert permanent à une tierce personne de tous vos droits en vertu de la Licence Apple pourvu que : (a) le transfert doit inclure tout le Logiciel Apple, incluant toutes ses parties composantes, le support original, les matériaux imprimés ainsi que cette Licence; (b) vous ne conservez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, incluant les copies conservées dans un ordinateur ou tout autre forme d’emmagasinage; et (c) la tierce personne recevant le Logiciel Apple lie et consent à accepter les termes et conditions de cette Licence.

4. Terminaison. Cette Licence est valide jusqu’à ce qu’elle soit résiliée. Vos droits en vertu de cette Licence seront résiliés automatiquement, sans notification préalable de la part d’Apple, si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses dispositions. À compter de la résiliation de cette Licence, vous devrez cesser tout usage du Logiciel Apple et détruire toute copie, complète ou partielle, du Logiciel Apple.

5. Garantie limitée des supports. Apple garantit le support sur lequel le Logiciel Apple est enregistré et livré contre tout vice de matériel et de main d’œuvre résultant d’une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale. Votre seul recours, au titre du présent article se limite, et ceci à la discrétion d’Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsqu’il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d’Apple avec une copie de la facture. CETTE LIMITATION DE GARANTIE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE SATISFACTION QUANT À LA QUALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX JOURS (90) À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS  NE VOUS CONCERNE PAS. LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE AUX PRÉSENTES EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS EST FAITE ET REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES (S’IL Y A LIEU) CRÉÉES PAR N’IMPORTE QUEL DOCUMENTATION OU EMBALLAGE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT POSSÉDER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT EN FONCTION DE LA JURIDICTION.

6. Exclusion de garantie. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOTRE PROPRE RISQUE ET QUE LE RISQUE ENTIER QUANT À LA SATISFACTION DE LA QUALITÉ, DE LA PERFORMANCE, DE LA PRÉCISION ET DE L’EFFORT VOUS EST LAISSÉ. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS MENTIONNÉE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI « TEL QUEL » AVEC TOUTES SES ERREURS ET SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE ET APPLE AINSI QUE LES LICENCIÉS D’APPLE (COLLECTIVEMENT APPELÉS « APPLE » AUX FINS DES ARTICLES 6 ET 7 DES PRÉSENTES)  EXCLUENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGISLATIVES EN CE QUI À TRAIT AU LOGICIEL APPLE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU DE CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE SATISFACTION QUANT À LA QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE RESPECT DES DROITS DE TIERCE PERSONNE. APPLE N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONTRE UNE INTERFÉRENCE DANS L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU MODIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITER LES DROITS LÉGAUX APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.     

7. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGE PERSONNEL OU TOUT DOMMAGE INCIDENT, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES AFFAIRES OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAL RÉSULTANT OU RELIÉ À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE, ET CE QUELLE QUE SOIT LA SOURCE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTREMENT) ET MALGRÉ LE FAIT QU’APPLE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITER LES DROITS LÉGAUX APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous pour tout dommage (autre que ceux requis par la loi applicable dans les cas impliquant des dommages personnels) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50.00$). Les limites mentionnées précédemment s’appliqueront même si le remède prévu n’atteint sont objectif premier.

8. Engagement relatif aux exportations.  Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément aux lois des États-Unis et aux lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. Notamment, et ce sans y être mais sans limiter, le Logiciel Apple ne peut être exporté ou réexporté (a) dans tout pays soumis à un embargo des États-Unis (ni à tout résident ou ressortissant de ce pays) (présentement Cuba, Iran, Iraq, Libye, Corée du Nord, Serbie, Soudan, Syrie ou les territoires de l’Afghanistan contrôlés par les Talibans ni (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du « U.S. Treasury Department » ou sur le fichier « Table of Denial Orders » du « U.S. Department of Commerce ». En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé sous le contrôle de, ni ressortissant d’un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus.

9. Utilisateurs œuvrant au sein de gouvernements. Le Logiciel Apple et la documentation connexe sont des « Commercial Items » tel que ce terme est défini dans la clause 48 du C.F.R. §2.101, et qui consiste de «Commercial Computer Software » et de « Commercial Computer Software Documentation », tel que ces termes sont définis dans les clauses 48 du C.F.R. §12.212 ou  48 du C.F.R. §227.7202, selon l’applicabilité. En compatibilité avec 48 du C.F.R. §12.212 ou  48 du C.F.R. §227.7202 à travers 48 du C.F.R. §227.7202-4, selon l’applicabilité, le «Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » seront licenciés aux utilisateurs du Gouvernement des États-Unis (a) seulement à titre de «Commercial Items » et (b) avec seulement les droits accordés à tous les autres utilisateurs suivant les termes et conditions  ci-inclus. Les droits non publiés et réservés en vertu des lois sur les droits d’auteurs des États-Unis.     

10. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette Licence sera régie et interprétée par les lois de l’État de la Californie comme tout contrat conclu en Californie et à être exécuté dans son intégralité entre résidants de la Californie. Cette Licence ne sera pas régie par la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application y est expressément exclue. Si pour quelque raison un tribunal de juridiction compétente déclare toute clause ou toute partie de telle clause inopposable, le reste de cette Licence continuera d’avoir plein effet.

11. Entente complète. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment autorisé d’Apple. Toute traduction de cette Licence sera faite en fonction des exigences locales et dans l’éventualité où un conflit survenait entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise de cette Licence prévaudra.  

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